CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MYBFFMARKET

Version provisoire – 6 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique en ligne MYBFFMARKET est exploitée par :

• Nom et prénom : L EMERANCIENNE

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Régime : Micro-entreprise

• Nom commercial déclaré : BFF

• Nom de la boutique : MYBFFMARKET

• Adresse de l'établissement : 18 rue de la Libération, 77340 Pontault-Combault, France

• Numéro SIREN : 106926447

• Numéro SIRET : 10692644700017

• Adresse e-mail : mybffmarket@gmail.com

• Téléphone : 0764780694

• Site internet : mybff.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et des clients dans le cadre des ventes réalisées sur la boutique MYBFFMARKET.

La boutique propose notamment :

• Des livres et produits culturels.

• Des vêtements.

• Des jeux et jouets.

• Des articles et accessoires divers présentés sur le site.

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers en France et dans les pays de l'Union européenne desservis par la boutique.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés sur les fiches correspondantes.

Les produits commercialisés sont neufs.

Le Vendeur s'efforce de fournir des photographies et descriptions fidèles aux caractéristiques réelles des articles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles, les tailles, les matières, les dimensions et les éventuelles particularités sont précisées sur les fiches produits lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 4 – PRIX ET TVA

Les prix sont affichés en euros.

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, sous réserve du respect des conditions légales applicables.

Lorsque ce régime s'applique, la mention suivante figure sur les factures :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le client est affiché avant le paiement.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Les commandes sont effectuées directement sur la boutique MYBFFMARKET.

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après confirmation et paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.

La livraison est proposée en France et dans les pays de l'Union européenne desservis par la boutique.

Le délai habituel annoncé est de 3 à 7 jours ouvrés, sous réserve de la destination et du transporteur.

Le Vendeur fait appel à plusieurs transporteurs selon la destination et les caractéristiques du colis.

Les frais et modalités de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Pour les biens, ce délai commence le lendemain de leur réception.

Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément dans une même commande, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer ce droit sans justification et sans pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Vendeur par une déclaration claire, notamment par courrier électronique à :

mybffmarket@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits.

ARTICLE 9 – FRAIS ET CONDITIONS DE RETOUR

En cas de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la commande.

Le Vendeur ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée.

Le client organise lui-même l'expédition et règle les frais correspondants.

L'adresse de retour et les instructions nécessaires sont communiquées après réception de la demande.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d'origine.

Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte conformément à la législation.

Les frais de retour ne seront pas facturés au client lorsque le retour est lié à un défaut de conformité ou à une erreur imputable au Vendeur, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation.

Ces exceptions peuvent notamment concerner :

• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

• Certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque leur sceau a été retiré.

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Certains contenus numériques fournis sans support matériel, lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.

Les livres imprimés ordinaires, les vêtements et les jeux physiques ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation.

Les exceptions applicables seront indiquées sur les fiches produits ou avant l'achat lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENTS

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

ARTICLE 12 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme, il doit contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

mybffmarket@gmail.com

Le Vendeur examinera la demande et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.

Les frais de retour et de mise en conformité seront pris en charge par le Vendeur lorsque la législation l'impose.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien neuf.

Cette garantie permet notamment d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

L'action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'engage à respecter les obligations légales applicables à son activité.

Le client est responsable de l'utilisation des produits conformément à leur destination et aux instructions éventuelles.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, les paiements, les livraisons et le suivi de la relation client.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

mybffmarket@gmail.com

Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité de MYBFFMARKET.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande de retour, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter le Vendeur :

mybffmarket@gmail.com

Le Vendeur s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Le Vendeur doit adhérer à un dispositif de médiation compétent et référencé.

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées avant publication :

• Nom du médiateur : À COMPLÉTER.

• Adresse : À COMPLÉTER.

• Site internet : À COMPLÉTER.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique leur acceptation, sous réserve des dispositions légales applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de MYBFFMARKET

E-mail : mybffmarket@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Produit(s) concerné(s) :

• Numéro de commande :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Date de la demande :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :